{"id":3,"date":"2024-11-20T05:21:01","date_gmt":"2024-11-20T05:21:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lesacteursdelinclusion.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-06-13T16:45:41","modified_gmt":"2026-06-13T16:45:41","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesacteursdelinclusion.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h1>\n

D\u00e9signation<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social
\nest situ\u00e9 au 20 rue du Chaney VILLERS LE LAC 25130
\nLes Acteurs de l’Inclusion met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, \u00e0 VILLERS LE
\nLAC, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
\nDans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par :
\n– client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de la
\nsoci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion
\n– stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation.
\n– CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.
\n– OPCO : les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des
\nentreprises.<\/p>\n

Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de
\nformation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion pour le compte d\u2019un client. Toute commande
\nde formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions
\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes
\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n

Devis et attestation<\/strong><\/p>\n

Pour chaque formation, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 fournir un devis au client. Ce dernier
\nest tenu de signer \u00e9lectroniquement celui-ci ce qui \u00e9quivaux pour accord.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion,
\nl\u2019OPCO ou le client.
\n\u00c0 la demande du client, une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles
\nd\u2019\u00e9margement peuvent lui \u00eatre fournies.<\/p>\n

Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros en TTC (Prestations de formation en exon\u00e9ration de TVA, article 261-4-4a du
\nCGI). Le paiement est \u00e0 effectuer \u00e0 r\u00e9ception de la facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre
\neffectu\u00e9 par virement ou carte bancaire. En cas d’\u00e9chelonnement de paiement, apr\u00e8s renseignement du
\nmode de r\u00e9glement, le client sera pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement chaque mois. En tout \u00e9tat de cause, ses
\nmodalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n

Dans tous les cas apr\u00e8s signature du devis et contrat, toute formation commenc\u00e9e est due dans son
\nint\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Prise en charge<\/strong><\/p>\n

Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le
\nd\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas
\no\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation,
\nl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client.<\/p>\n

Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de la formation aux particuliers :<\/p>\n

\u2022 Toutes s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es et pay\u00e9s en ligne et d\u00fb ,celle-ci peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 dans un d\u00e9lais minimum
\nde 48H \u00e0 l’avance.Celle-ci doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l’adresse
\ncontact@lesacteursdelinclusion.com .
\n\u2022 Pour les formules int\u00e9grales, les formations sp\u00e9cifiques et les accompagnements , il est possible sur
\njustificatif m\u00e9dicale de mettre en pause temporairement la formation.(maximum 6 mois)<\/p>\n

Dans le cadre de la sous-traitance : L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation est possible, \u00e0 condition de le
\nfaire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l\u2019heure du d\u00e9but de la formation. Toute annulation doit
\nfaire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . En cas
\nd\u2019annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une
\np\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 10% du co\u00fbt total initial de la formation. En cas d\u2019annulation moins de 3
\njours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation correspondant \u00e0 50% du co\u00fbt total
\ninitial sera factur\u00e9e au client.
\nLa demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition
\nd\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la
\nformation.
\nEn cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, la
\nsoci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers
\nseront inform\u00e9s par mail.<\/p>\n

Programme des formations<\/strong><\/p>\n

S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l\u2019actualit\u00e9, la
\ndynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
\npr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique…), sont prot\u00e9g\u00e9s par
\nla propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e<\/p>\n

sans l\u2019accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou
\npartie de ces documents en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations.<\/p>\n

Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion
\nsont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des
\nprospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose
\nd\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et
\ntechniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle
\ns\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale.<\/p>\n

Loi applicable et attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant
\nentre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e.
\n\u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les tribunaux de Besan\u00e7on.<\/p>\n

\n

Le public francophone trouvera chez verdecasino<\/a> une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 ses habitudes et \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences de jeu. Les studios partenaires diffusent en continu depuis des plateaux con\u00e7us pour reproduire l’ambiance d’un v\u00e9ritable casino. L’organisation des menus suit une logique intuitive m\u00eame pour les nouveaux venus. Les indications fournies par les conseillers restent fiables et concordantes au fil des \u00e9changes. Les statistiques personnelles consultables donnent une vue claire des sessions pass\u00e9es. La plateforme op\u00e8re sous une licence reconnue qui garantit le respect d’un cadre r\u00e9glementaire strict. Les tickets de tournoi peuvent parfois \u00eatre obtenus en gage de fid\u00e9lit\u00e9 hebdomadaire. L’authentification biom\u00e9trique simplifie la connexion sur les appareils compatibles. Des collections curat\u00e9es th\u00e9matiques apparaissent \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour rythmer le quotidien des habitu\u00e9s. Les retraits crypto se finalisent souvent en moins de trente minutes pour les profils d\u00e9j\u00e0 v\u00e9rifi\u00e9s. Le projet poss\u00e8de la maturit\u00e9 d’un acteur d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 tout en gardant la fra\u00eecheur des nouveaux venus.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente D\u00e9signation La soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 20 rue du Chaney VILLERS LE LAC 25130 Les Acteurs de l’Inclusion met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, \u00e0 VILLERS LE LAC, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : – client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion – stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. – CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. – OPCO : les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises. Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Devis et attestation Pour chaque formation, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de signer \u00e9lectroniquement celui-ci ce qui \u00e9quivaux pour accord. Le cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion, l\u2019OPCO ou le client. \u00c0 la demande du client, une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d\u2019\u00e9margement peuvent lui \u00eatre fournies. Prix et modalit\u00e9s de paiement Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros en TTC (Prestations de formation en exon\u00e9ration de TVA, article 261-4-4a du CGI). Le paiement est \u00e0 effectuer \u00e0 r\u00e9ception de la facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement ou carte bancaire. En cas d’\u00e9chelonnement de paiement, apr\u00e8s renseignement du mode de r\u00e9glement, le client sera pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement chaque mois. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation. Dans tous les cas apr\u00e8s signature du devis et contrat, toute formation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9. Prise en charge Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client. Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation Dans le cadre de la formation aux particuliers : \u2022 Toutes s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es et pay\u00e9s en ligne et d\u00fb ,celle-ci peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 dans un d\u00e9lais minimum de 48H \u00e0 l’avance.Celle-ci doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l’adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . \u2022 Pour les formules int\u00e9grales, les formations sp\u00e9cifiques et les accompagnements , il est possible sur justificatif m\u00e9dicale de mettre en pause temporairement la formation.(maximum 6 mois) Dans le cadre de la sous-traitance : L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation est possible, \u00e0 condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l\u2019heure du d\u00e9but de la formation. Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . En cas d\u2019annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 10% du co\u00fbt total initial de la formation. En cas d\u2019annulation moins de 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation correspondant \u00e0 50% du co\u00fbt total initial sera factur\u00e9e au client. La demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail. Programme des formations S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l\u2019actualit\u00e9, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique…), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations. Informatique et libert\u00e9s Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant. La soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle s\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale. Loi applicable et attribution de comp\u00e9tence Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les tribunaux de Besan\u00e7on. Le public francophone trouvera chez verdecasino une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 ses habitudes et<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - Les Acteurs de l'Inclusion<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lesacteursdelinclusion.com\/?page_id=3\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Les Acteurs de l'Inclusion\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente D\u00e9signation La soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 20 rue du Chaney VILLERS LE LAC 25130 Les Acteurs de l’Inclusion met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, \u00e0 VILLERS LE LAC, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : – client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion – stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. – CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. – OPCO : les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises. Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Devis et attestation Pour chaque formation, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de signer \u00e9lectroniquement celui-ci ce qui \u00e9quivaux pour accord. Le cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion, l\u2019OPCO ou le client. \u00c0 la demande du client, une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d\u2019\u00e9margement peuvent lui \u00eatre fournies. Prix et modalit\u00e9s de paiement Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros en TTC (Prestations de formation en exon\u00e9ration de TVA, article 261-4-4a du CGI). Le paiement est \u00e0 effectuer \u00e0 r\u00e9ception de la facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement ou carte bancaire. En cas d’\u00e9chelonnement de paiement, apr\u00e8s renseignement du mode de r\u00e9glement, le client sera pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement chaque mois. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation. Dans tous les cas apr\u00e8s signature du devis et contrat, toute formation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9. Prise en charge Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client. Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation Dans le cadre de la formation aux particuliers : \u2022 Toutes s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es et pay\u00e9s en ligne et d\u00fb ,celle-ci peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 dans un d\u00e9lais minimum de 48H \u00e0 l’avance.Celle-ci doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l’adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . \u2022 Pour les formules int\u00e9grales, les formations sp\u00e9cifiques et les accompagnements , il est possible sur justificatif m\u00e9dicale de mettre en pause temporairement la formation.(maximum 6 mois) Dans le cadre de la sous-traitance : L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation est possible, \u00e0 condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l\u2019heure du d\u00e9but de la formation. Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . En cas d\u2019annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 10% du co\u00fbt total initial de la formation. En cas d\u2019annulation moins de 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation correspondant \u00e0 50% du co\u00fbt total initial sera factur\u00e9e au client. La demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail. Programme des formations S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l\u2019actualit\u00e9, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique…), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations. Informatique et libert\u00e9s Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant. La soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle s\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale. Loi applicable et attribution de comp\u00e9tence Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les tribunaux de Besan\u00e7on. 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Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : – client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion – stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. – CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. – OPCO : les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises. Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Devis et attestation Pour chaque formation, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de signer \u00e9lectroniquement celui-ci ce qui \u00e9quivaux pour accord. Le cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion, l\u2019OPCO ou le client. \u00c0 la demande du client, une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d\u2019\u00e9margement peuvent lui \u00eatre fournies. Prix et modalit\u00e9s de paiement Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros en TTC (Prestations de formation en exon\u00e9ration de TVA, article 261-4-4a du CGI). Le paiement est \u00e0 effectuer \u00e0 r\u00e9ception de la facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement ou carte bancaire. En cas d’\u00e9chelonnement de paiement, apr\u00e8s renseignement du mode de r\u00e9glement, le client sera pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement chaque mois. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation. Dans tous les cas apr\u00e8s signature du devis et contrat, toute formation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9. Prise en charge Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client. Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation Dans le cadre de la formation aux particuliers : \u2022 Toutes s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es et pay\u00e9s en ligne et d\u00fb ,celle-ci peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 dans un d\u00e9lais minimum de 48H \u00e0 l’avance.Celle-ci doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l’adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . \u2022 Pour les formules int\u00e9grales, les formations sp\u00e9cifiques et les accompagnements , il est possible sur justificatif m\u00e9dicale de mettre en pause temporairement la formation.(maximum 6 mois) Dans le cadre de la sous-traitance : L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation est possible, \u00e0 condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l\u2019heure du d\u00e9but de la formation. Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lesacteursdelinclusion.com . En cas d\u2019annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 10% du co\u00fbt total initial de la formation. En cas d\u2019annulation moins de 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation correspondant \u00e0 50% du co\u00fbt total initial sera factur\u00e9e au client. La demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail. Programme des formations S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l\u2019actualit\u00e9, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique…), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations. Informatique et libert\u00e9s Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant. La soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle s\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale. Loi applicable et attribution de comp\u00e9tence Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant entre la soci\u00e9t\u00e9 Les Acteurs de l’Inclusion et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les tribunaux de Besan\u00e7on. 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